Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Nous vous informons ci-après de la collecte de données à caractère personnel lors de l'utilisation de notre site web. Les données à caractère personnel sont toutes las données qui peuvent être liées à vous personnellement, par exemple votre nom, votre adresse, vos adresses e-mail et votre comportement d'utilisateur.

Responsable au sens de l'art. 4 paragraphe 7 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'UE :

RLC Solutions GmbH
Directrice générale : Rocio Liebana Vinuesa
Schönhauser Allee 141 B, 10437 Berlin, Allemagne
Inscrite au registre du commerce du tribunal d'instance de Charlottenburg sous le numéro HRB 236449B
Numéro d'identification TVA : DE355299099

Responsable du contenu propre de RLC Solutions GmbH : Rocio Liebana Vinuesa
Contact : info@rlc-solutions.com

2. Données personnelles traitées, fourniture des données requises

Nous traitons :

1. Les données générées par l'utilisateur que vous saisissez directement sur notre site web (par exemple, données de connexion, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, adresse de l'entreprise, titre professionnel, etc.) ;
2. Les données générales que nous collectons automatiquement via notre système (par exemple, adresse IP, point d'accès, heure d'accès, fournisseur d'accès Internet, appareil utilisé, type et version du navigateur, les sous-pages à partir desquelles une personne accède à notre site web, c'est-à-dire le "référent", et d'autres données similaires nécessaires à la traçabilité des accès à des fins statistiques ou de sécurité).

La fourniture de données à caractère personnel n'est généralement pas requise pour l'utilisation de notre site web, à l'exception des données de connexion afin d'utiliser notre service. Pour l'établissement de relations d'affaires, la fourniture de données personnelles est nécessaire, en particulier le nom et les coordonnées ainsi que les informations pertinentes dont nous avons besoin pour l'exécution de la commande, notamment le nom du bénéficiaire d'un bon d'achat. Si vous ne nous fournissez pas les données requises, cela peut nous empêcher de conclure un contrat avec vous et d'agir en votre nom.

3. Base juridique du traitement des données à caractère personnel

Nous traitons vos données à caractère personnel :

1. pour l'exécution d'obligations contractuelles ou autres envers vous (Art. 6 para. 1 lit. b RGPD) ;
2. pour l'exécution d'obligations légales auxquelles nous sommes soumis (Art. 6 para. 1 lit. c RGPD), en particulier les obligations de conservation des documents commerciaux et fiscaux dans la mesure où vous concluez des contrats avec nous via notre site web ;
3. dans la poursuite de nos propres intérêts légitimes ou des intérêts légitimes de tiers, à moins que vos intérêts ou vos libertés fondamentales garantis par la loi ou par la constitution ne prévalent, conformément à l'Art. 6 para. 1 lit. f RGPD.

Les intérêts légitimes ici peuvent inclure, en particulier, des fins de marketing (utilisation de données de listes telles que des informations sur des groupes de personnes, c'est-à-dire des caractéristiques de groupe telles que l'entrepreneur, le secteur ou le nom de l'entreprise, le nom et l'adresse, le titre, le diplôme universitaire et l'année de naissance, pour des publipostages), notre intérêt pour l'établissement fluide de connexions et la conception la plus fonctionnelle et efficace possible de l'utilisation de notre site web, par exemple par l'utilisation de cookies, ainsi que l'affirmation ou la défense de droits en rapport avec l'utilisation de notre site web.

4. Obtenons-nous et traitons-nous des données personnelles de tiers ?

En principe, nous collectons les données sur notre site web directement auprès de vous.

5. Transfert de données à caractère personnel à des tiers

Nous ne transférons pas vos données personnelles collectées via l'utilisation de notre site web à des tiers à des fins autres que celles énumérées ci-dessous. Nous ne transmettrons vos données personnelles à des tiers que si :

1. vous avez donné votre consentement exprès à cet effet conformément à l'Art. 6 (1) p. 1 lit. a RGPD ;
2. la divulgation selon l'Art. 6 para. 1 p. 1 lit. f RGPD est nécessaire pour l'affirmation, l'exercice ou la défense de droits en justice et qu'il n'y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt supérieur digne de protection à la non-divulgation de vos données ;
3. la divulgation est requise par la loi conformément à l'Art. 6 (1) phrase 1 lit. c RGPD ; et
4. cela est légalement autorisé et nécessaire selon l'Art. 6 para. 1 p. 1 lit. b RGPD pour le traitement des relations contractuelles avec vous.

En outre, nous transmettons les données collectées via l'utilisation de notre site web à l'hébergeur de notre serveur en tant que sous-traitant et à l'hébergeur de notre système de messagerie électronique en tant que sous-traitant.

6. Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers

Ce site web est hébergé sur des serveurs situés dans l'UE. Les données personnelles traitées sur ce site ne sont donc pas transférées vers un pays tiers en dehors de l'UE.

7. Combien de temps conservons-nous les données personnelles ?

Nous supprimerons les données personnelles dès lors qu'elles ne sont plus nécessaires pour nous permettre de remplir des obligations précontractuelles, contractuelles ou légales ou des ordres officiels exécutoires, en particulier les obligations envers les autorités fiscales et les autorités de contrôle, pour mener des mesures publicitaires légitimées par les dispositions relatives à la protection des données ou - en particulier en ce qui concerne une violation possible ou présumée des droits de tiers - pour faire valoir, appliquer ou défendre des réclamations juridiques en rapport avec l'utilisation de notre site web ou de nos services. Nous nous réservons le droit de ne supprimer complètement les données personnelles qu'après l'expiration des délais de prescription correspondants.

En détail :

• Les données personnelles collectées par nos soins aux fins du traitement des contrats conclus avec vous seront conservées pendant une période de dix ans ou de 6 ans jusqu'à l'expiration des obligations légales de conservation en vertu de l'article 147 du code fiscal allemand (AO) et de l'article 257 du code de commerce allemand (HGB), après quoi elles seront supprimées ;
• cela est nécessaire pour la poursuite, l'examen, le règlement ou la défense de réclamations en responsabilité et est donc autorisé en vertu de l'Art. 6 Para.1 lit. f RGPD ;
• ou si vous avez consenti à un stockage ultérieur conformément à l'Art. 6 para. 1 p. 1 lit. a RGPD.

Auparavant, ainsi que dans les cas mentionnés à la section 9 ci-dessous dans lesquels vous pouvez demander la limitation du traitement au lieu de la suppression des données, nous limiterons le traitement de ces données afin qu'elles ne puissent pas être consultées par nous pendant les opérations courantes ou par des tiers, ni traitées à des fins opérationnelles.

Toutefois, nous n'assumons par la présente aucune obligation de conserver vos données personnelles pendant une période déterminée.

8. Cryptage SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitant du site, notre site utilise le cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de "http://" à "https://" et au symbole du cadenas dans la barre de votre navigateur. Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

9. Droits de la personne concernée

Vous avez le droit :

• Conformément à l'Art. 15 du RGPD, de demander des informations sur vos données personnelles traitées par nous. Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de conservation prévue, l'existence d'un droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ou d'opposition, l'existence d'un droit de réclamation, l'origine de vos données si elles n'ont pas été collectées par nous, ainsi que l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, le cas échéant, de demander, sans délai injustifié, la correction de données à caractère personnel inexactes ou incomplètes stockées par nous ;
• de demander, conformément à l'Art. 17 du RGPD, l'effacement de vos données à caractère personnel stockées par nous, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, à l'exécution d'une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour l'affirmation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
• conformément à l'Art. 18 du RGPD, de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où l'exactitude des données est contestée par vous, que le traitement est illicite, mais que vous vous opposez à leur effacement et que nous n'avons plus besoin des données, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ou que vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'Art. 21 du RGPD ;
• conformément à l'Art. 20 du RGPD, de recevoir vos données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, courant et lisible par machine ou de demander qu'elles soient transférées à un autre responsable du traitement ;
• conformément à l'Art. 7 (3) du RGPD, de révoquer votre consentement une fois donné à tout moment et sans donner de raisons. Ceci a pour conséquence que nous ne pourrons plus continuer à l'avenir le traitement des données qui était basé sur ce consentement ; et
• de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle conformément à l'Art. 77 du RGPD. En règle générale, vous pouvez contacter l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou du siège de notre société à cette fin.

10. Opposition à l'utilisation de données personnelles à des fins spécifiques

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant que nous effectuons sur la base de l'article 6 (1) (e) ou (f) du RGPD (exécution d'une mission d'intérêt public ou traitement fondé sur un intérêt légitime). Nous ne traiterons plus vos données personnelles à moins que nous ne puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice. Si nous utilisons des données personnelles à des fins de marketing direct, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à ces fins. Dès réception de votre opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins.

Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus ou envoyer un e-mail à : dataprotection@rlc-Solutions.com.

Lorsque vous nous contactez par e-mail ou via un formulaire de contact, les données que vous fournissez (votre adresse e-mail, votre nom et votre numéro de téléphone, le cas échéant) seront stockées par nous afin de répondre à vos questions. Nous supprimons les données générées dans ce contexte lorsque leur conservation n'est plus nécessaire ou nous en limitons le traitement s'il existe des obligations légales de conservation.